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Conditions Générales
de Vente

  •  Article 1 :  

 

OMNIS est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 8 000€, dont le siège social est situé en Normandie, dans la Manche à La Marière – 50450 Grimesnil. 

La société ayant pour représentants légaux Monsieur Cyril LECLERC et Madame Anne LECLERC est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances sous le numéro 440 871 150.

SIREN : 440 871 150 00031 / TVA intracommunautaire : FR32440871150

Directeur de la Publication : Cyril LECLERC 

Site hébergé par : WIX

 

  • Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société OMNIS sur sa boutique en ligne via le site internet www.omnis-adg.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société OMNIS.

Les offres présentées par OMNIS sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales sous certaines conditions.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 

  • Article 3 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.omnis-adg.fr

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Le service des vérifications de OMNIS est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, OMNIS peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.

Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de OMNIS jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

  • Article 4 : Modes de règlement et prix :

                        4.1 Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, cartes bancaires.

                           - Cartes Bancaires : Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

                       - Chèques : Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de OMNIS à notre siège social : La Marière – 50450 Grimesnil.

En raison d’impayés, OMNIS peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.

                               - Virement bancaire : Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque Crédit agricole Normandie | Domiciliation : 15, esplanade Brillaud de Laujardière – 14050 Caen.

RIB : Code banque : 16606 | Code guichet : 10116 | Numéro de compte : 04371720001 | Clé RIB : 15 | Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP866 IBAN : FR76 1660 6101 1604 3717 2000 115

                      4.2 Tarifs :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varient en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison.

La société OMNIS se réserve le droit de modifier ses prix de vente. 

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. OMNIS se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 

  • Article 5 : Livraison :

                      - Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, OMNIS lance les opérations de production (or stock tel que : épices moulues et expédiées dans les 7 jours ouvrables, produits saisonniers, …), d'emballage, de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société OMNIS ne saurait être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

                                - Livraison communautaire : Concernant les livraisons dans un pays autre que la France métropolitaine, la société OMNIS se réserve le droit d'étudier la faisabilité et, éventuellement de refuser la transaction.

                     - Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société OMNIS par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par le formulaire de contact du site.

                           - Délais : La société OMNIS s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

                             - En cas de dommage ou casse :

IMPORTANT : Le transporteur est seul responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas, le client doit prévenir la société OMNIS dans les 48h maximum après réception du colis par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.

 

  • Article 6 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, OMNIS s’engage à tenir informé ses clients dans les meilleurs délais et proposera alors différentes alternatives, comme par exemple :

- Le remplacement du produit en rupture de stock par un produit équivalent.

- Le remboursement du, ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

  • Article 7 : Opérations commerciales et avantages :

L’ensemble des offres promotionnelles présentes sur le site www.omnis-adg.com sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, OMNIS ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

 

  • Article 8 :   Droit de rétraction :

                              - Conditions :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

                             - Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, à l’exception des frais de livraison correspondant au mode de livraison que vous aviez choisi, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous auront reçu la marchandise que vous nous aurez rendue.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

Vous devrez nous renvoyer le bien à OMNIS - La Marière - 50450 Grimesnil sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant d'une utilisation inappropriée. Dans le cas où certains produits ont été entamés, consommés ou manifestement mal conservés, OMNIS se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

  •  Article 9 : Droit applicable et résolution des litiges :

                              - Service de Médiation à la consommation :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation :

- Adresse du site : https://www.mediateurfevad.fr/
- Adresse du médiateur :

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

60 rue la Boétie - 75008 PARIS

- Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies

​                               - Loi applicable et Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterait ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

                               - Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients. En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous différerons le remboursement jusqu’à réception de la marchandise. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.


 

  • Article 10 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaîtra avoir l'âge légal.

 

  • Article 11 : Protection des données :

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de OMNIS. Vous pouvez l'exercer en nous écrivant par l'intermédiaire du formulaire du site ou par courrier.

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société OMNIS est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse).

Ces informations sont destinées exclusivement à OMNIS, aucune communication ou revente de ces données n'est effectuée. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. OMNIS et SUMUP (notre prestataire pour le paiement en ligne) vous certifie la confidentialité de vos données.

  • Articles 12 : Visuels :

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de OMNIS et ne sont pas libres de droit, toutefois une utilisation à des fins non-commerciales est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à OMNIS ou à ses marques.

 


 

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, SACHEZ APPRECIER AVEC MODÉRATION.

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